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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Made in Boat" dont le siège est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le association "Made in Boat" dont le siège est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 23.000 euros est attribuée à l'association "Made in Boat", 24, rue de la Reine-Blanche (13e), au titre de ses activités parisiennes 2002 pour l'organisation de ses actions de diffusion pluridisciplinaire au Batofar (X02573).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 23.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003.