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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le Lot n° 22 (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une crèche collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le Lot n° 22 (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement autorisant l'implantation de cette équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le lot n° 22 (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1, paragraphe 002, article 2313 (pour les remboursements) et article 238 (pour les avances), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.