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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'une convention d'aide au projet, entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint - Denis - Athlétisme - Compétitions", pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint - Denis" le 5 juillet 2002, au Stade de France. - Subvention à l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions" pour cette manifestation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Paris - Saint-Denis - Athlétisme - Compétitions" ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'aide au projet ci-jointe entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint-Denis - Athlétisme - Compétitions".
Art. 2.- Une subvention de 201.000 euros est attribuée à l'association, pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint-Denis" au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, article 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), rubrique 40.