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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société IVRY BETON, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'implanter et d'exploiter une centrale à béton dans le port d'Ivry, quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine (94). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAUC 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi.
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société IVRY BETON, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'implanter et d'exploiter une centrale à béton dans le port d'Ivry, quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine (94),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juillet ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de Police et, sous réserve, des conclusions de l'étude du Service Technique des Installations Classées de la Préfecture de Police, et de l'enquête publique, il n'y a pas de raison de s'opposer à ce projet.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à Monsieur le Préfet de Police et à Monsieur le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.