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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association "PARIS SPORT CLUB" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "PARIS SPORT CLUB", 60, boulevard de Ménilmontant (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.384 euros est attribuée à l'association "PARIS SPORT CLUB" (D 02618), 60, rue de Ménilmontant (20e), pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil gratuit à dominante sportive sur le T.E.P. des Amandiers réalisé au cours de l'année 2002 :
Durant les petites vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h à 17h :
- les vacances d'Hiver, du 18 février au 1er mars 2002
- les vacances de Printemps, du 15 au 27 avril 2002
- les vacances de la Toussaint, du 28 au 31 octobre 2002
- les vacances de Noël, du 23 décembre 2002 au 3 janvier 2003 (sauf les 25/12/02 et le 1er/01/03)
Durant les vacances d'été, du lundi au vendredi de 14h à 18h :
- uniquement au mois de juillet, du 1er au 31/07/02
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.