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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte-rendu d'exécution du troisième programme quinquennal de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPE 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifié par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau à Paris ;
Vu le projet de communication, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui communique le compte rendu d'exécution du 3ème programme quinquennal de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Acte est donné à Monsieur le Maire de Paris de la communication du compte rendu d'exécution du 3ème programme quinquennal de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP).