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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à "l'association privée de soins et aide à domicile du 12e arrondissement (APSAD)". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Soleil" du 12e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.244 euros est attribuée à "l'Association privée de soins et aide à domicile du 12e arrondissement (APSAD)", domiciliée 75 rue de Reuilly (12e), afin d'aider au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes du 12e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (M 00018) subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.