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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Pro Choix" pour développer son activité d'information concernant la défense des droits des femmes et de l'égalité Femmes/Hommes. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SG 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Pro Choix pour son développer son activité d'information concernant la défense des droits des femmes" ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.200 euros est attribuée à l'association "Pro Choix" 177 avenue Ledru Rollin (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.