Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Politique de la Ville - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPP 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000 / 2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la région Ile-de-France, le Président du Conseil régional d'Ile-de-France, le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2002, à une association menant des actions de prévention de la délinquance ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.300 euros est attribuée à l'association Paris Aide aux Victimes - Annexe du Palais de Justice, 4/14, rue Ferrus (14e) (D. 06612).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 30.300 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provisions pour prévention et protection" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.