Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 V. 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
L'aide aux victimes d'infractions (actes de délinquance, vols, accidents de la route, etc.) doit être pour la Municipalité un objectif prioritaire. Très souvent, en effet, les victimes d'infractions ne connaissent pas les moyens de se défendre et ressentent un besoin d'aide et de soutien.
Les conditions d'accès au droit ne sont pas dans notre société encore clairement définies, en particulier dans les quartiers éloignés ou dépourvus des Maisons de justice et du droit. Il convient donc d'offrir aux victimes une écoute et un accueil privilégiés, avec une information sur leurs droits et un accompagnement dans leurs démarches. Les victimes doivent être aidées dans la constitution de leurs dossiers de requêtes en indemnisation et dans leurs démarches vis-à-vis des assurances ou des administrations.
Un soutien psychologique voire une orientation vers des soins médicaux s'avèrent également souvent nécessaires.
L'aide aux victimes d'infractions et l'amélioration des actions de soutien sont pour la Ville de Paris une véritable mission de service public. Aussi, l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement peut répondre à cet impératif. Ces permanences pourraient utilement être tenues soit par des fonctionnaires de la Ville de Paris spécialement formés, soit par un partenariat avec des bénévoles du réseau associatif (par exemple : "L'Association Paris Aide aux Victimes"), des juristes, des psychologues salariés, des médecins.
Sur la proposition de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Le Conseil de Paris émet le v?u :

que soit expérimenté dans une ou plusieurs mairies d'arrondissement ce service d'aide administrative et psychologique aux victimes.