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Juillet 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DRH 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention constitutive, dont le texte est joint à la présente délibération, d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.