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Juillet 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association "Délégation Départementale de la Croix-Rouge Française" située 12, rue Chardin (16e), concernant la mise à disposition de locaux municipaux durant la fermeture pour travaux de la crèche "Gabriel de Mun" gérée par cette association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre à son approbation une convention à conclure avec l'association "Conseil Départemental de la Croix-Rouge Française" pour la mise à disposition temporaire d'une partie des locaux de la crèche municipale "Récollets" située 8 ter, rue des Récollets (10e) au profit de la crèche "Gabriel de Mun" gérée par cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association "Conseil Départemental de la Croix-Rouge Française" (SIPA E. 232) la convention annexée à la présente délibération, ayant pour objet de mettre à la disposition temporaire de cette association une partie des locaux de la crèche municipale située 8 ter, rue des Récollets (10e), au profit de la crèche "Gabriel de Mun" gérée par elle.