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Juillet 2002
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Déliberation

Subvention à la Ligue Ile de France de Pelote Basque. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 7.623 euros à la Ligue Ile de France de Pelote Basque - 8, quai Saint-Exupéry (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribuée à la Ligue Ile de France de Pelote Basque (D01094) - 8, quai Saint-Exupéry (16e) pour l'organisation au Trinquet de Paris du 4ème Open International de Pelote Basque du 4 au 6 avril 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.