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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique (lot N° 1 concernant les 5°, 6°, 7°, 13°, 14° et 15° arrondissements).- Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 PJEV 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conformément aux articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823 comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement et chapitre 011, articles 606321, 6068, 61351 et 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement pour l'exercice 2003.