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Juillet 2002
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société AUCHAN France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de la régularisation de l'exploitation de groupes froids et de deux installations de préparation ou de conservation de produits alimentaires, dans l'hypermarché situé dans le centre commercial Bel Est -26, avenue du Général de Gaulle à BAGNOLET (93). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAUC 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi.
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société AUCHAN France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de la régularisation de l'exploitation de groupes froids et de deux installations de préparation ou de conservation de produits alimentaires, dans l'hypermarché situé dans le centre commercial Bel Est -26, avenue du Général de Gaulle à BAGNOLET (93).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de Police, et compte des observations formulées par la Direction de la Protection de l'Environnement, il est proposé, en l'état actuel du dossier, d'émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation présentée par la société AUCHAN, un complément d'information se révélant nécessaire pour apprécier l'impact de l'installation sur son environnement et les dangers qu'elle est susceptible de présenter.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à Monsieur le Préfet de Police et à Monsieur le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.