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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 10 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention du 10 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un avenant à la convention signée le 10 avril 2002 entre la Ville de Paris et la SARL "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e), ayant pour objet "la mise en ?uvre de moyens d'expression propres à promouvoir la culture dans ses différentes formes ; la réalisation de toute manifestation culturelle ; l'exploitation ou la gestion d'un bar restaurant" pour le fonctionnement en 2002 du Théâtre du Rond-Point (D03295).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant correspondant.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 225.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous réserve de la décision de financement.