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Juillet 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance d'équipements informatiques "moyens systèmes" de marque "BULL" installés sur les site informatiques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DLTI 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un service d'entretien préventif et de dépannages sur les équipements informatiques "moyens systèmes" de marque "BULL" installés sur les sites informatiques de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à prix unitaires, à bons de commande, suite à appel d'offres, pour la fourniture d'un service d'entretien préventif et de dépannages sur les équipements informatiques "moyens systèmes" de marque "BULL" installés sur les sites informatiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement avec ses annexes numérotées de A à E relatif aux modalités d'attribution dudit marché en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Est approuvée, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature, 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003 et 2004, 2005 sous réserve des décisions de financement.