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Juillet 2002
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Déliberation

Approbation de l'avenant n° 2 et de ses annexes à la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, dont le siège social est fixé 8, boulevard de Bercy (12e), à conclure pour autoriser l'exploitation et l'ouverture au public et aux associations sportives de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris-Bercy. - Approbation des redevances d'utilisation de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris-Bercy par les groupements et associations sportives. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une autorisation de travaux pour l'adaptation de la patinoire à l'ouverture au public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat de délégation de service public modifié conclu entre la Ville de Paris et la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy à effet au 1er septembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation :
- un avenant à la convention de délégation de service public conclue entre la Ville de Paris et la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy pour permettre l'exploitation et l'utilisation de la patinoire Sonja-Henie par le public et les associations sportives, y compris les tarifs d'accès du public à la dite patinoire ;
- les redevances d'utilisation de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris Bercy par les groupements et associations sportives ;
- l'approbation du dépôt d'autorisation de travaux en vue de l'ouverture au public de la patinoire Sonia Henie ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public prenant effet le 1er septembre 1994 et conclue entre la Ville de Paris et la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, dont le siège social est fixé 8, boulevard de Bercy (12e), est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt d'une autorisation de travaux pour l'adaptation de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris-Bercy pour l'ouverture au public et aux associations sportives.
Art. 4.- Les conditions d'accès et les redevances applicables pour l'utilisation de ladite patinoire par les, groupements et associations, sont celles définies pour les équipements sportifs municipaux couverts gérés en régie de catégorie 3, comme indiqué dans l'annexe A de la présente délibération.