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Juillet 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 5 à la convention de concession du parc de stationnement Concorde pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 122-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public, en date du 5 octobre 1970, modifiée par les avenants n° 1 du 10 septembre 1976, n° 2 du 8 novembre 1989, n° 3 du 7 mai 1991 et n° 4 du 13 juin 2001, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 5 à la convention de concession susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission visée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, en date du 20 juin 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession de service public pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde pour une extension d'environ 155 places de stationnement du parc public (8e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, article 7571, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.