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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Terrain d'Entente dont le siège social est situé 12bis rue Froment (75011 - Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D08544). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Terrain d'Entente (12bis, rue Froment - 75011 Paris) ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.490 euros, au titre de ses activités parisiennes est attribuée à l'association Terrain d'Entente dont le siège social est situé 12bis rue du Froment (75011 - Paris) (D08544).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".