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Juillet 2002
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Déliberation

Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement autorisant l'implantation de cet équipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvisé ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) une convention pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer entre le la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le texte ci-joint.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313 et 238, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.