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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse" dont le siège social est situé 67, rue Vergniaud (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 4.040 euros est attribuée à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse" (D04926) sise 67, rue Vergniaud, (13e), pour compenser ses dépenses de loyer.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.