Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Politique de la Ville - Attribution d'une subvention d'équipement à la Résidence Urbaine de France, 159 rue nationale 75013 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur relatif à l'installation de l'Equipe emploi Insertion dans le 19ème arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000,
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu la délibération en date du 12 février 2002 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec l'État, la Région Ile de France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la Ville,
Vu l'article 4 de la convention susvisée précisant notamment que la Ville de Paris et l'État étudient avec le Conseil Régional d'Ile de France la possibilité de subventionner les travaux d'aménagement intérieurs - quand ils seront réalisés par des bailleurs - des locaux loués aux commerçants, aux artisans ou aux associations,
Considérant que la Résidence Urbaine de France a acquis un bâtiment de 450 m2 rue Mathis (75019) qui, dans le cadre de la mise en ?uvre de la Politique de la Ville sur le quartier, sera en partie donné en location à l'association Projets 19 pour l'installation de l'Équipe Emploi Insertion,
Considérant que des travaux intérieurs sont nécessaires pour la remise en état des locaux pour un coût total de 164.630 euros se répartissant comme suit :
- Etat : 96.127 euros
- Caisse d'Épargne Ile de France : 45.636 euros
- Ville de Paris : 22.867 euros
Considérant qu'il y a lieu de verser à cet effet à la Résidence Urbaine de France une subvention d'équipement,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.867 euros est attribuée à la Résidence Urbaine de France, 159 rue nationale 75638 Paris cedex 13, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur
Art. 2.- La dépense soit 22.867 euros sera imputée sur la rubrique 020, le chapitre 65, nature 6572, sous-détail 82 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, "provisions pour subventions d'équipement Politique de la Ville" sous réserve de la décision de financement.