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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation d'une mission d'étude concernant la sécurité de 16 souterrains parisiens. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation d'une mission d'étude concernant la sécurité de 16 souterrains parisiens et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant.
Sur le rapport de M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une mission d'études concernant la sécurité de 16 souterrains parisiens.
Art. 2.- Les dites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58 à 60 et 72 II du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du dit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas ou le marché n'aura fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 94000-4-99-003 du budget d'investissement 2002 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement de la Ville de Paris.