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Juillet 2002
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAUC 134]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
La communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2002.