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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public à Paris (2002 E1). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés correspondants.
Art. 4.- M. le maire de Paris est autorisé à signer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où un marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions pévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la ville de Paris.