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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion entre la SCI Institut du judo et la Ville de Paris, au bénéfice de cette dernière, de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). - Approbation de la convention d'utilisation par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris du 29 septembre 1997 (1997 DLH 254) ;
Vu le bail emphytéotique consenti le 8 octobre 1997 par la Ville de Paris à la SCI Institut du judo ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer la convention de mise à disposition et de gestion et la convention d'utilisation de locaux et équipements de l'Institut du judo, avec la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) dont le siège social est situé 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon, à Paris (14e arr.) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention de mise à disposition et de gestion de la salle omnisports et ses annexes de l'Institut du judo (21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon, Paris - 14e arr.) entre la SCI Institut du judo et la Ville de Paris est approuvée.
Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- La convention d'utilisation par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) de la salle omnisports et ses annexes de l'Institut du judo (21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon, Paris - 14e arr.) est approuvée.
Art. 4.- Le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.