Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdit(s) marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 PP 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2002, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (RC) et le cahier des clauses particulières (CCP), dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché (s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police.
Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché (s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché (s) négocié (s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le (s) marché (s) correspondant (s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de police, section d'investissement, exercice 2002, chapitre 900, article 900- 201, comptes nature 2184 et 2188.