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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations et d'études ayant pour objet la simulation des affectations de trafic. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations et d'études ayant pour objet la simulation des affectations de trafic, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics, la consultation relative aux prestations et études visant à simuler des conditions de trafic et notamment sa répartition (affectation) en faisant varier la capacité de certaines voies dans Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché qui en résultera avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement et au chapitre 20, article 2031, rubriques 815, 820, 821, 822, 832 et 824, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-9-003, 61000-1-99-004, 61000-1-99-006, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002, 94000-4-99-003 et 97000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2002 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.