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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la société anonyme de gestion immobilière concernant la réalisation d'un centre d'animation rue Maurice Rouvier, rue Vercingétorix (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la SAGI concernant la réalisation d'un centre d'animation rue Maurice Rouvier, rue Vercingétorix (14e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le coût d'investissement de l'opération est fixé à 2.530.805,00 euros TTC (valeur juillet 2001).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage signée avec la SAGI affermissant le coût, définissant le calendrier budgétaire de l'opération et plafonnant la rémunération de la SAGI à 67.230,00 euros TTC (valeur juillet 2001) au lieu de 3,5 % du coût d'investissement initialement prévu dans la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2002, sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, natures 2313 et 238, fonctions 412 et 422 et sur le chapitre 011, nature 6228 du budget de fonctionnement, sous réserve des décisions de financement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.