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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'exploitation et de la modernisation du parc de stationnement "Montholon" situé sous le square Montholon (9e), pour une durée prévisible de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu le rapport de présentation joint au présent projet ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de délégation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Montholon", situé sous le square Montholon (9e), de l'autoriser à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation d'une durée prévisible de 12 ans.
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Montholon" situé sous le square Montholon dans le 9e arrondissement, est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur la base du rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.