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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris ; première étape du prolongement de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux : de la Porte d'Ivry (XIIIème arr.) à la Porte de Bagnolet (XXème arr.). Accord sur les modalités de la concertation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la concertation préalable à la création d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux en rocade Sud de Paris.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Sont approuvées les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux jusqu'à la Porte de Bâgnolet telles que présentées dans l'exposé des motifs, dont le texte est joint à la présente délibération, sous réserve de la délibération du Conseil d'administration du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.