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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales située 211, Avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris. (D 02105). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales, 211, Avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris.
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement est attribuée à la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales, située 211, Avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris, dont l'objet est "d'assurer toutes activités culturelles et notamment théâtrales, musicales et cinématographiques", afin de financer l'acquisition de matériels techniques destinés à améliorer les conditions de travail et de sécurité du personnel technique du Théâtre Paris-Villette, situé 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris (dossier n°D02105).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales, la convention dont le texte est joint à la présente délibération qui fixe les modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 53.357 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005, Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture.