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Déliberation

Marché public d'acquisition de matériel d'imprimerie, et contrats de vente de matériel d'imprimerie d'occasion. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres ouvert européen, portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service (avec formation des enseignants) et la maintenance de matériel d'imprimerie, ainsi que d'aliéner du matériel d'imprimerie usagé et de souscrire les marchés publics et contrats de vente correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, en application du code des marchés publics, et notamment ses articles 1, 15, 26, 27, 33, 50, 53 et 72, à lancer un appel d'offres ouvert européen, portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service (avec formation des enseignants) et la maintenance des matériels d'imprimerie suivants, et à procéder à l'aliénation de matériel usagé :
Lot 1 : une presse flexographique neuve pour l'Ecole supérieure ESTIENNE, sise 18, boulevard A. Blanqui (13e) ;
Lots 2 à 5, concernant le lycée MAXIMILIEN VOX, sis 5, rue Madame (6e) :
Lot 2 : une presse offset numérique neuve, quatre couleurs, à gravure directe ;
Lot 3 : une presse offset neuve, deux couleurs, avec pupitre de commande ;
Lot 4 : deux presses offset monochromes d'occasion reconditionnées.
Lot 5 : un massicot programmable neuf.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'aliénation des matériels usagés suivants, implantés au lycée municipal Maximilien Vox: cinq presses d'occasion Heidelberg (trois de type GTO 32x46, et deux de type TOK) et un massicot d'occasion FLAG 92 PR.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché public, ainsi que le cadre de contrats relatifs à la vente de matériel usagé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris, représenté par Madame la Directrice des affaires scolaires, est autorisé à signer les marchés publics correspondants avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et à souscrire les deux contrats de vente de matériel d'occasion. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché (par lot) n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 dudit code, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris, représenté par Madame la Directrice des affaires scolaires, est autorisé à signer les contrats de maintenance correspondants.
Art. 6.- La dépense relative à l'acquisition des matériels sera imputée au budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris, bloc 3, rubriques 22 (lots 2 à 5) et 231 (lot 1), article 2158.
Art. 7.- La dépense relative à la maintenance des matériels sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices ultérieurs, nature 61561, rubriques 22 (lots 2 à 5) et 231 (lot1), sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- Le produit de la cession sera constaté au chapitre 77, nature 775, rubrique 22, du budget de fonctionnement municipal 2002.
La plus-value dégagée donnera lieu à un mandat au chapitre 67, nature 676, rubrique 22, du budget de fonctionnement municipal 2002. Une recette d'égal montant sera inscrite au chapitre 19, nature 192, rubrique 22, du budget d'investissement municipal 2002.