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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu de l'Exécutif en réponse au vœu n° 35 concernant les rémunérations perçues par les Conseillers de Paris siégeant dans différents organismes.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 V. 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Christophe CARESCHE, au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu :

que les indemnités perçues par les Conseillers de Paris au titre de leur représentation dans les organismes extérieurs soient réexaminées en concertation avec l'ensemble des groupes politiques de notre Assemblée.