Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement à la SARL "Bastille Saint-Antoine", 5, rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SG 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en délibération en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la SARL "Bastille Saint-Antoine",
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la SARL "Bastille Saint-Antoine", 5, rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. (D - 05 079)
Art. 2.- la dépense correspondante, soit 30.490 euros, sera imputée sur le budget d'équipement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6572, ligne E003 "aide au cinéma".