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Mai 2001
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100 - QOC 2001-127 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant les programmes de construction de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant les programmes de construction de logements sociaux.
Je vous en donne lecture :
"La Municipalité a la volonté d'amplifier ses programmes de construction de logements sociaux ainsi que ceux de rénovation et de réhabilitation, notamment pour les plus modestes et les plus démunis des Parisiens.
La précédente mandature a également construit ce type d'habitations, quoique avec moins d'ambition. Pendant plus de 20 ans, elle ne s'est pas embarrassée de réflexions sur les fournitures d'énergie ni d'un contrôle rigoureux de l'isolation thermique de ses programmes de constructions.
Il en résulte qu'aujourd'hui, des milliers de Parisiens modestes subissent le "tout électrique". Dans leurs appartements, la lumière, la cuisine, l'eau chaude sanitaire et enfin le chauffage sont tributaires de l'électricité. Ces personnes sont devenues dépendantes d'E.D.F.
Ce mode d'alimentation en énergie, par son coût et les charges qu'il provoque, annule le bénéfice financier d'un logement social. La preuve en est que la moitié du montant des aides versées par les bureaux d'aide sociale de la Ville de Paris aux personnes en grande difficulté est destinée à régler les dettes envers E.D.F.
En outre, "le tout électrique est le plus absurde des modes d'alimentation en énergie" selon un rapport du Ministère de l'Industrie. En effet, c'est l'énergie qui depuis sa production, en passant par son transport et jusqu'à son utilisation, subit les pertes et dissipations d'énergie les plus importantes. L'électricité utilisée pour le chauffage est sans aucun doute la formule la plus éloignée des principes du développement durable.
Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les mesures qu'il compte prendre, et dans quel délai, pour ne plus financer dorénavant toute construction, rénovation ou réhabilitation de logements équipés en "tout électrique"."
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La réponse concerne le problème d'énergie. Compte tenu du nombre élevé de demandeurs de logement dans la Capitale, la Ville de Paris s'est engagée sur des objectifs annuels de production de logements sociaux en signant avec l'Etat une convention cadre sur le logement.
Cet effort quantitatif s'accompagne d'exigences fortes sur la qualité des programmes de logements réalisés, à travers, d'une part, le souci de préservation du patrimoine urbain parisien et d'inscription des constructions neuves dans le bâti existant, et d'autre part le respect de normes strictes dans la qualité des logements obtenus, en terme de surface et d'isolation acoustique et thermique.
En ce qui concerne l'équipement des logements sociaux, l'objectif est d'assurer aux locataires le mode de chauffage le plus économique, c'est-à-dire induisant la facture énergétique la plus faible, en tenant compte des contraintes en matière de construction. En effet, la réhabilitation d'immeubles existant ne permet pas toujours d'aménager les réseaux nécessaires à l'installation du chauffage collectif.
En outre, les très nombreuses études déjà réalisées sur le sujet concluent que le choix du mode de chauffage le plus économe dépend de la nature des opérations, qui ont tendance à se diversifier (construction neuve, réhabilitation avec conservation des réseaux existants, raccordement possible ou non au système C.P.C.U.) ainsi que d'autres facteurs, en particulier la plus ou moins grande sensibilité aux variations du prix de l'énergie, qui peuvent expliquer l'écart significatif entre les résultats des calculs théoriques et le coût réel observé pour le locataire.
Les bailleurs sociaux conviennent cependant que le chauffage individuel au gaz est aujourd'hui généralement le mode le moins coûteux, à l'exception des petits logements, de type studette, pour lesquels l'individuel électrique semble plus adapté.
Afin de déterminer un cahier des charges adapté à chaque type de programme, la Préfecture de Paris, en liaison avec les services municipaux et les bailleurs sociaux liés à la Ville, finance une étude sur les choix énergétiques et leurs conséquences sur les charges locatives dans le logement social à Paris.
A partir d'une enquête auprès des bailleurs sur des opérations achevées et d'une analyse comparative des opérations en projet, un guide doit être élaboré avant la fin de l'année. Ce guide permettra d'orienter les choix des organismes constructeurs lors de la conception des projets, tant en ce qui concerne le mode de chauffage que le système de gestion de l'eau chaude et froide, qui tend à devenir le principal poste de dépense des ménages.
La Ville de Paris ne manquera pas d'assurer la publicité la plus large des conclusions de cette étude auprès de tous les bailleurs sociaux agissant sur le territoire parisien, pour les sensibiliser au problème de la maîtrise des charges.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Madame BARANDA, rapidement, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Je tiens à vous remercier de votre réponse, mais il est certain que, même dans l'habitat diffus, on peut essayer d'avoir une influence sur le mode de chauffage. En effet, souvent, quand il y a des rénovations, on utilise ce que l'on appelle des convecteurs, appelés par les agents d'E.D.F. "grille-pain", tant la consommation en énergie est forte.
Il faut savoir également qu'à chaque fois qu'il y a une coupure d'électricité ou un maintien d'énergie minimum, c'est-à-dire quand on met 1.000 watts par logement, quand ces logements sont "tout électrique", il faut choisir ou se chauffer ou alors faire la nourriture.
Dans les logements sociaux c'est ce qui se passe actuellement, il y a un million de coupures par an et, à chaque coupure ou maintien d'énergie minimum, il est payé par l'usager 330 F, c'est-à-dire qu'E.D.F. touche 330 millions de francs de ce côté-là et reverse généreusement 75 millions de francs au Fonds social de solidarité c'est-à-dire que ce que l'on prend d'un côté, on en redonne une petite partie de l'autre.
C'est pour cela que je vais vous demander, mes chers collègues, d'être très attentifs quand il y a des procédures de réhabilitation ou de construction de logements sociaux, et même autres, car nous ne pouvons pas continuer à accepter des logements avec le "tout électrique". Je pense que c'est une des mesures qu'il faut prendre dans cette nouvelle majorité. C'est tout.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Un mot, Monsieur MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous sommes conscients des difficultés des familles et je peux vous assurer de la vigilance des services sur les évolutions techniques et les choix, mais je veux en même temps rappeler que Paris n'est pas la France, heureusement.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.