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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d'un marché négocié sans publicité préalable, avec mise en concurrence en application de l'article 35.II.3 du code des marchés publics pour l'attribution d'un marché de livres acquis par les bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 279]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 30 mai 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour l'acquisition de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris et de l'autoriser à signer le marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation d'un marché à bons de commandes, pour l'acquisition de livres acquis par les bibliothèques de la Ville de Paris, passé après marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence, selon la procédure régie par les articles 35 II 3, 67 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement relatif aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure de marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6065, rubrique 321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et l'exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.