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Déliberation

Subvention à l'Année Francophone Internationale dont le siège social du Secrétariat Général-France est sis 3, rue Emile Duclaux - 75015 Paris. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SGRI 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'exposé des motifs en date des 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention à l'association "L'Année Francophone Internationale".
Sur le rapport présenté par Monsieur Pierre SCHAPIRA au nom de la 9ème Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 12.196 euros est attribuée à l'Année Francophone Internationale, sise 3, rue Emile Duclaux - 75015 Paris (N° SYSIF D.06767).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris (Relations Internationales et Francophonie).