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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "action catholique générale féminine", afin de parvenir à assumer financièrement l'organisation des fêtes de son centenaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SG 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association A.C.G.F. en vue de parvenir à assumer financièrement l'organisation des fêtes de son centenaire ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.525 euros est attribuée à l'association "Action catholique générale féminine", 98 rue de l'Université (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.