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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Centre Culturel du Panthéon, 11-13, rue Gracieuse (5e), une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Cercle de qualité éditions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Centre Culturel du Panthéon une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Cercle de qualité éditions ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association Centre Culturel du Panthéon dont le siège est situé 11-13, rue Gracieuse (5e) qui a pour objet : "de favoriser des activités culturelles et socio-éducatives de proximité, tant sur le plan des connaissances que sur celui de la création et de l'expression artistiques ; de développer l'accès aux loisirs dans le 5ème arrondissement auprès des publics les plus variés en ce compris des personnes en difficulté") relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Cercle de qualité éditions (X01165).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 91.469 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous réserve de la décision de financement.