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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la contribution financière de la Ville aux œuvres sociales des personnels.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 V. 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Les ?uvres sociales destinées aux personnels de la Ville de Paris doivent connaître une amélioration substantielle tant du point de vue de leur qualité que du point de vue de la politique sociale qu'elles permettent de mettre en ?uvre.
Cette amélioration passe par une meilleure visibilité et une meilleure gestion des fonds versées par la Ville, ceux-ci devant être rattachés à la masse salariale.
En conséquence, sur proposition de Mmes Nicole BORVO, Marie-Pierre MARTINET, et de M. François DAGNAUD, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u que :

La contribution financière de la Ville soit calculée par un pourcentage de la masse salariale et soit assise sur une programmation pluriannuelle des recettes et des dépenses.