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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I., 3, rue du Hainaut (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec le Département de Paris une convention relative à la réalisation d'un centre de P.M.I., 3, rue du Hainaut (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer entre le Département et la Ville de Paris pour la réalisation du centre de P.M.I., 3, rue du Hainaut (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le texte ci-joint.
Art. 3.- La dépense correspondant aux frais engagés par la Ville de Paris, relative à la part du centre de P.M.I., sera imputée au chapitre 23, natures 238 et 23-13, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondant au remboursement par le Département de Paris, des dépenses engagées par la Ville de Paris, pour la part relative au centre de P.M.I., sera constatée au chapitre 27, nature 27-633, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.