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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration de la "Maison des Métallos, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Consultation d'un programmiste. - Approbation du règlement de consultation, du cadre d'acte d'engagement, du C.C.A.P. relatifs au marché d'études de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché d'études auprès du prestataire désigné dans le cadre de la procédure d'appels d'offres. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration de la "Maison des Métallos", 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), et lui demande l'autorisation de procéder à une consultation sur appel d'offres pour la souscription d'un marché d'études de programmation ; l'approbation des pièces de marché correspondantes ; l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la "Maison des Métallos", 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché d'études de programmation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation de ce marché, et joints au présent projet de délibération, et prévoyant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'études de programmation auprès de l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de la commission d'appels d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I1° et 35 V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appels d'Offres, et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 et ultérieurs, nature 2031, rubrique 33, compte de provision 40 000-1-99 § 003, sous réserve de la décision de financement.