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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché sans formalité préalable concernant la conception d'une exposition sur les activités parisiennes dans l'espace affecté à la Mairie de Paris à la Foire de Genève. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SGRI 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités d'attribution du marché avec SAS PRO-FIL et de souscrire le marché en résultant,
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché suivant les dispositions des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 alinéa 3 du 7 septembre 2001 (services de conception d'expositions temporaires), pour la conception d'un stand Mairie de Paris lors de la Foire de Genève du 7 au 17 novembre 2002.
Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec SAS PRO-FIL.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits des directions ci-après inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 :
DGRI chapitre 11, fonction 04, nature 6233 "Foires et expositions" à hauteur de 164.000 euros.
DGIC chapitre 11, fonction 23, nature 6233 "Foires et expositions" à hauteur de 18.500 euros.