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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant de transfert relatif au marché de travaux de création d'un terrain d'éducation physique en revêtement synthétique, 59, rue Dunois (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un avenant au marché passé en vue des travaux de création d'un terrain d'éducation physique en revêtement synthétique 59, rue Dunois (13e) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant au marché passé en vue de la création d'un terrain d'éducation physique en revêtement synthétique 59, rue Dunois (13e).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération.