Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la Convention jointe au présent délibéré avec l'Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DFAE 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil l'autorisation de signer une convention permettant l'octroi d'une subvention à l'Union des Syndicats CGT de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention jointe au présent délibéré.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 63.500 euros est attribuée à l'Union des Syndicats CGT de Paris, au titre de l'année 2002
Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574.83, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.