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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'école maternelle sise 40, rue des Archives (4e) (X. 02747) [O.C.C.E. AD 75 n° 1010, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'un atelier de pratique artistique et culturelle intitulé "La Lumière", en partenariat avec le centre Georges-Pompidou, concrétisé par 10 séances réparties sur 10 jours d'avril à juin 2002 et finalisé par une exposition, au profit de 27 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 305 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.