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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'"association FBCAP" pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur les TEP Reverdy et Tandou dans le 19ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de PARIS lui propose l'octroi d'une subvention à l'"association FBCAP" (Association Football Club Antillais Paris 19ème), dont le siège social est situé au 18, rue de Crimée - 75019 Paris ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.332 euros est attribuée à l'"Association FBCAP" (Association Football Club Antillais Paris 19e) (n° D 09675) dont le siège social est situé au 18, rue de Crimée - 75019 PARIS pour une mission d'accueil sportif à dominante football au cours de l'année 2002, et ce gratuitement, sur :
Le TEP Reverdy - sis 4, rue Reverdy 75019 PARIS
- durant les vacances hiver (du 18/02 au 1er/03/02, du lundi au vendredi de 14h à 17h)
- durant les vacances de printemps (du 15/04 au 27/04/02, du lundi au vendredi de 15h à 18h).
Le TEP Tandou - sis 5, rue Tandou 75019 PARIS
- durant le mois de juillet (du 1er au 31/07/02,du lundi au vendredi de 15h à 20h)
- durant les vacances de la Toussaint (du 28 au 31/10/02, du lundi au vendredi de 14h à 17h)
- durant les vacances de Noël (du 23/12/02 au 3/01/03, du lundi au vendredi de 14h à 17h, sauf les 25/12/02 et 1er/01/03).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'Article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6574 - Fonction 40 ligne P 006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.