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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 319 euros est attribuée au collège Voltaire sis 101, avenue de la République (11e) (D. 00946) [M. l'Intendant, Lycée Voltaire, 101, avenue de la République (11e)], pour l'aide au financement d'un séjour linguistique et culturel à Oxford (Angleterre) qui s'est déroulé du 7 au 12 mai 2002, au profit de 19 élèves de classes de 5e.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 319 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.